75 ANS DE SECURITE SOCIALE
Georges MARTEL, CAP À GAUCHE 19, Sylvain ROCH,UD CGT 19 et Jeanine VAUX, Convergence des services publics, retracent l’histoire de la Sécu et s’inquiètent de son devenir.

La Sécurité sociale : un commun menacé

Née de l’ambition de justice sociale proclamée dans le Programme du CNR du 15 mars 1944 « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail », la Sécurité sociale telle que la créent les ordonnances de 1945 promeut la solidarité nationale, intra et intergénérationnelle. Cette solidarité est concrétisée par son financement : la cotisation sociale qui est un prélèvement sur la richesse créée par le travail et qui est mutualisée pour répondre aux besoins sociaux des travailleurs. Si la Sécurité sociale fait figure dès sa création de bien commun, cela tient aussi à son mode de gouvernance inédit, confié à des Conseils d’administration dans lesquels les représentants des salariés sont au départ majoritaires.

Dès sa création, la Sécurité sociale a fait l’objet d’attaques répétées, et d’autant plus virulentes que le rapport de force favorable qui avait permis sa naissance s’étiolait au fur et à mesure de la montée en puissance du néolibéralisme. Le patronat n’a jamais accepté le mode de gestion des Caisses de la Sécurité sociale par les travailleurs eux-mêmes, et il n’aura de cesse de chercher à faire baisser les cotisations. Depuis 1945, l’Etat reprend progressivement la main sur la gouvernance de la Sécurité sociale. On retiendra les ordonnances de 1967 de Jeanneney qui instaurent la séparation des risques en trois branches (famille, maladie, vieillesse) et imposent le paritarisme : le patronat aura désormais autant d’administrateurs que les organisations syndicales. En 1990, le gouvernement Rocard crée la CSG qui marque le début du passage de la cotisation sociale à un impôt pour financer la sécurité sociale, reportant du même coup le poids de son financement sur les salariés alors que les cotisations baissent pour les entreprises. En 1995, le gouvernement Juppé parvient à imposer la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) : le parlement se prononce sur l’équilibre des comptes et fixe l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie). Pour justifier ces attaques, le pouvoir utilise une double mystification. Le chimérique « trou de la Sécu » est créé à la fois par des artifices de présentation des comptes (alors même que la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale déclare le régime général excédentaire sur la période 2012-2019) et par le rapt organisé des ressources de la Sécu par le gouvernement. La deuxième mystification est liée aux « charges sociales » tant décriées par le patronat. C’est oublier que ces charges sont en réalité du salaire socialisé, que diminuer ces charges c’est diminuer les salaires, et que ces diminutions devront être compensées par l’impôt donc financées par les salariés.

Il est urgent qu’une réflexion citoyenne soit menée pour construire une protection sociale du XXIème siècle promouvant à la fois l’universalisme et la démocratie sociale. Plus que jamais il nous faut protéger nos conquis sociaux, les accroître et les préserver du pillage néolibéral.

Jérôme MOTARD  Cap à Gauche 19